A peine deux grâces royales accordées en 2014

19/12/14 à 11:15 - Mise à jour à 11:15

Source: Belga

Le roi Philippe n'a signé que deux grâces cette année pour une réduction de peine, rapporte vendredi Het Nieuwsblad.

A peine deux grâces royales accordées en 2014

/ © Belga

Le sujet avait une nouvelle fois surgi dans les débats fin 2013. La ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open Vld), avait alors indiqué qu'elle n'autoriserait plus de grâces royales jusqu'à la fin de son mandat en mai dernier. Car en réalité, c'est bien le SPF Justice qui décide. "Le roi ne fait qu'apposer sa signature sous l'arrêté royal" qui lui est soumis, confirme le Palais. Il y a trois mois, le nouveau ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait indiqué que le système était en cours d'évaluation.

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