A l'instar du PP, le PTB veut des mandats dans les intercommunales

10/09/14 à 15:04 - Mise à jour à 15:51

Source: Le Vif

Le PTB a annoncé mercredi le dépôt d'un recours au Conseil d'État pour contester la décision du ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan qui lui refuse des mandats dans les sociétés communales et intercommunales, au contraire du PP, autre parti nouvellement entré au parlement wallon.

A l'instar du PP, le PTB veut des mandats dans les intercommunales

Le député wallon Frédéric Gillot. © Belga

Au coeur du litige, le refus du ministre PS de considérer les groupes PTB-go et PTB+ comme un groupe unique: le Code de la démocratie locale ainsi que la loi organique conditionnent en effet l'obtention d'un siège dans les organes de gestion des organismes para-locaux à l'appartenance à un même groupe politique présent au parlement wallon et dans les conseils communaux, rappelait M. Furlan dans une circulaire du 11 juillet dernier.

Sur cette base, un siège politique doit donc être accordé au groupe du PP, mais pas au PTB-go, dans la mesure où ce dernier est distinct des groupes politiques PTB+ qui se sont présentés aux élections communales et régionales, selon la circulaire du ministre socialiste.

"C'est se moquer du monde", s'est exclamé le député wallon Frédéric Gillot (PTB) dans un communiqué. "Qu'ils aient été élus sur une liste PTB+ ou PTB-go!, il est évident que nos conseillers communaux et nos huit députés sont les élus d'un seul et même parti, le PTB". Et de citer plusieurs éléments de preuve: programme politique, contrôle des dépenses électorales par la Cour des Comptes, porte-parole national, voire même la comparaison établie par le SPF Intérieur entre les résultats des différentes élections. M. Gillot ajoute que le groupe "PTB-go!" évoqué par le ministre dans sa circulaire n'existe pas juridiquement, puisqu'il faut cinq députés dans l'assemblée, là où le PTB n'en compte que deux.

Il concède toutefois une spécificité: le PTB a utilisé un nom de liste différent au niveau régional, "ce qui est tout à fait légal, mais est une première". "Le ministre profite du fait que le cas ne se soit jamais présenté pour faire une interprétation restrictive de la loi. Restrictive et hautement intéressée, bien sûr", affirme Frédéric Gillot.

Furlan assure avoir appliqué les textes légaux

"A titre personnel, mon plus grand souhait pour ce parti qui a souvent l'habitude de rester au balcon, en critiquant sans assumer ses responsabilités, c'est qu'il puisse plonger les mains dans le cambouis" de la gestion communale et intercommunale, a affirmé M. Furlan (PS) à l'agence Belga.

En tant que ministre toutefois, "je n'ai pas à interpréter mais à appliquer" les textes légaux, a-t-il rappelé. Il souligne que le PTB-go! est un conglomérat de partis de gauche (PTB, LCR et PC, ndlr) et que le PTB lui-même est donc "devenu autre chose", perdant de ce fait sa représentation proportionnelle.

"Mais si le Conseil d'État lui donne raison, je me ferai un plaisir de revenir en arrière", a ajouté M. Furlan.

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