5 cartes d'identité retirées depuis janvier aux personnes radicalisées

03/05/16 à 16:42 - Mise à jour à 04/05/16 à 11:11

Cinq, c'est le nombre de carte d'identité qui ont été refusées ou invalidées depuis le mois de janvier de cette année, soit une moyenne d'une carte par mois.

5 cartes d'identité retirées depuis janvier aux personnes radicalisées

Carte d'identité © ImageGlobe

Depuis le 5 janvier dernier, date d'entrée en vigueur de la loi autorisant le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA), à confisquer les papiers des personnes radicalisées, cinq pièces d'identité ont été saisies dont deux dans le courant du mois d'avril. Cette mesure avait été annoncée, ainsi que onze autres, par le Premier ministre Charles Michel suite aux attentats contre Charlie Hebdo en janvier 2015.

A l'initiative de l'OCAM

Si l'OCAM (Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace) estime nécessaire que la délivrance d'une carte d'identité belge soit refusée ou qu'une carte soit retirée, il doit rendre un avis motivé au ministre de l'Intérieur, en l'occurrence Jan Jambon. Cet avis ne peut être émis que sur base d'indices sérieux et fondés concernant le fait que cette personne souhaite se rendre sur un territoire où des groupes terroristes sont actifs, ce qui constituerait une menace à son retour ; ou si elle souhaite commettre des actes terroristes en dehors du territoire belge. "Cet avis est lui-même donné après consultation du parquet qui en évalue l'opportunité pour ne pas, par exemple, mettre à mal une enquête en cours" explique la porte-parole du cabinet du Ministère de l'Intérieur à "La Libre". L'OCAM doit également tenir compte d'une possible augmentation de la dangerosité de cette personne en accélérant sa radicalisation à cause du retrait de carte d'identité.

Décision finale du ministre

"L'Ocam établit son avis sur la base d'informations reçues de différents services d'appui, au niveau sécurité et renseignements" précise la porte-parole, mais la décision finale doit être prise par le ministre lui-même. Les documents d'identité belges peuvent être retirés à partir de l'âge de douze ans, et ce pour une durée maximale de trois mois renouvelables une fois. L'intéressé doit être informé de ce retrait par lettre recommandée endéans les deux jours ouvrables. Il dispose ensuite de cinq jours pour contester cette décision, après quoi le ministre devra la confirmer ou la modifier dans les 25 jours qui suivent. Sinon, la décision initiale sera simplement abrogée. Il est important de noter que le retrait des papiers d'identité entraine automatiquement le retrait du passeport ou autres documents belges par le ministre des Affaires Etrangères.

La complexité des démarches et la sensibilité de certains cas peuvent expliquer pourquoi depuis le début de l'année, cinq cartes ont été retirées aux personnes radicalisées.

Par Axelle Verstraeten

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