4 838 nouveaux Belges l’an dernier, via naturalisations

Ce sont les chiffres fournis par la Commission des naturalisations de la Chambre, alors que la loi pour obtenir la nationalité belge s’est durcie depuis ce 1er janvier 2013.

La Commission des naturalisations de la Chambre a accordé l’an dernier la nationalité belge à 4 838 demandeurs, ajournant la requête de 3 565 autres ressortissants étrangers et rejetant celle de 4 462 autres. En 2011, la Commission avait accordé la naturalisation à 4 208 personnes, l’ajournant dans 2 339 cas et la refusant à 1 596 demandeurs. Depuis 1998, cette même Commission a accepté la naturalisation de 99 339 personnes tout en rejetant 32 578 demandes.

La naturalisation est une mesure de faveur accordée par la Chambre aux étrangers qui n’ont aucun droit à la nationalité belge
Ceux qui y ont droit passent, eux, par le dépôt d’une déclaration de nationalité auprès de l’officier de l’état civil de la commune où ils résident. L’officier de l’Etat civil transmet immédiatement, pour avis, une copie du dossier au Parquet du Tribunal de première instance. Le procureur du Roi peut donner un avis négatif qu’il doit motiver. S’il donne un avis positif, le procureur envoie une attestation à l’officier de l’Etat civil, qui doit immédiatement inscrire la déclaration de nationalité dans les registres communaux. A partir de ce moment-là, le ressortissant étranger devient Belge. En 2011 (derniers chiffres connus), 29 786 personnes sont devenues Belges par ce biais, contre 34 635 l’année précédente. Le record date de 2001 : « 62 982 nouveaux Belges ».

Depuis le 1er janvier, devenir Belge, lorsqu’on a plus de 18 ans et que l’on n’est pas né en Belgique, est plus difficile. Deux voies sont fixées par la nouvelle loi. Une procédure courte, exigeant cinq ans de séjour légal, et une longue, courant sur dix ans.

Dans les deux cas, la nationalité belge ne s’obtiendra désormais qu’à ces conditions : la preuve fournie par le requérant de sa connaissance d’une des trois langues nationales (niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues), de son intégration sociale (via un diplôme, un cours d’intégration ou une formation professionnelle) et de sa participation économique (avoir « travaillé pendant au moins 468 journées au cours des cinq dernières années en tant que travailleur salarié et/ou agent statutaire dans la fonction publique » ou avoir « payé, en Belgique, dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante exercée à titre principal, les cotisations sociales trimestrielles dues par les travailleurs indépendants pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années. »

L’origine des « nouveaux Belges » a beaucoup évolué ces dernières années. Jusqu’en 1992, les ressortissants de l’Union européenne occupaient la première place. Depuis, c’est l’Afrique et singulièrement l’Afrique du Nord. Le Maroc est ainsi le premier pays en termes d’obtention de la nationalité belge mais sa part se réduit : 40% des « nouveaux Belges » en 1998 pour 21 % en 20190. Les taux d’avis favorables à la demande de nationalité belge sont en baisse pour tous les groupes de nationalités d’origine, même pour les ressortissants non-européens : de 6,4 % à 3,4 % entre 2000 et 2009.

Th F