331 élus n'ont pas mentionné leurs mandats

13/08/10 à 11:26 - Mise à jour à 11:26

Source: Le Vif

Plus de 300 élus sur un total de 7.700 élus et hauts fonctionnaires que compte le Royaume, n'ont pas remis cette année à la Cour des Comptes de liste de leurs mandats et 110 de déclaration de patrimoine, comme le prévoit la loi, indique le 'Moniteur'.

331 élus n'ont pas mentionné leurs mandats

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Depuis 2005, rappelle le journal officiel, tous les membres des gouvernements et les parlementaires, les gouverneurs de province, les bourgmestres, les échevins et les présidents de CPAS sont tenus, en vertu de la loi du 26 juin 2004, de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine auprès de la Cour des Comptes. Cette mesure est destinée à favoriser la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts.

Cette année, 331 personnes n'ont pas rempli cette obligation, soit un peu plus que les 296 de l'an dernier, révèle une liste d'un millier de pages publiée par le 'Moniteur'. Parmi eux figurent notamment l'ancien ministre Jean-Marie Séverin (MR), le député Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) et la sénatrice Freya Piryns (Groen!). La députée Marie-Christine Marghem (MR) n'a pour sa part pas remis de déclaration de patrimoine.

Les trois sénateurs de droit - les princes Philippe et Laurent et Astrid de Belgique - ont par contre bien publié la liste de leurs mandats.

La liste a été clôturée le 15 juillet par la Cour des Comptes. Les personnes prises en défaut risquent une amende allant de 100 à 1.000 euros, qui, avec les décimes additionnels, peut atteindre 5.500 euros.

Le Vif.be, avec Belga

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