291 millions d’euros de chômage payé par erreur

Des chômeurs auraient reçu des allocations alors qu’ils n’y avaient pas droit. Selon la députée N-VA Zuhal Demir (N-VA), l’ONEm devrait encore récupérer 291 millions d’euros d’allocations de chômage payées indûment.

Lorsqu’on parle de chômage payé indûment il s’agit, par exemple, d’allocations qui ont été versées à quelqu’un qui perçoit déjà une indemnité de maladie. Selon la députée N-VA Zuhal Demir (N-VA) qui se base sur le rapport annuel de l’Office National de l’Emploi, l’ONEm devrait récupérer 291 millions d’euros d’allocations de chômage qui auraient été versées de manière fautive.

La députée note aussi que le montant de ces chômages payé indûment augmente chaque année. On parle de 100 millions depuis 2011. Cette hausse est cependant due à davantage de contrôle en croisant notamment les données des assurances maladie. « Car lorsqu’on est malade on n’est pas disponible pour le marché du travail et l’on ne perçoit pas de chômage » précise Demir.

Difficile de récupérer ces sommes

L’ONem reconnaît qu’il est difficile de récupérer ces sommes d’argent notamment parce que les montants en jeu sont parfois très élevés pouvant atteindre l’équivalent de trois ans à cinq ans d’indemnités, en cas de fraude. Néanmoins, en 2014, 35 millions ont été remboursés de manière volontaire. Le reste est retenu par les assurances maladies et les employeurs. Au total l’ONem a pu récupérer 69 millions d’euros.

La faute aux syndicats

Pour Zuhal Demir, si on en arrive à de telles extrémités c’est à cause des syndicats qui ne sont pas financièrement confrontés à leurs erreurs. « C’est au moment des payements de ces allocations qu’on doit contrôler si la personne y a effectivement droit. »

D’où l’importance, selon elle, de responsabiliser financièrement les syndicats pour le déficit qu’ils provoquent par de tels paiements fautifs. « Ce serait plus efficace si un système centralisait tout. Cela permettrait de plus facilement repérer les erreurs et d’agir plus rapidement. »

« Pas le résultat d’erreurs commises, mais une lutte contre la fraude plus efficace »

Il ne s’agit pas d’erreurs commises par l’ONEm ou par les organismes de paiement (à savoir les syndicats), mais bien du fruit d’une lutte plus efficace contre la fraude, selon l’ONEm.

L’ONEm souligne qu’un plus grand nombre de contrôles a été effectué, tant avant qu’après le versement des allocations. « Ces contrôles se produisent de plus en plus avec des moyens modernes et efficaces. Ils génèrent dès lors de plus en plus de résultats », indique l’ONEm.

Les versements indus sont soit évités, soit récupérés. L’ONEm note ainsi que 22 types différents de croisement de banques de données ont été effectués en 2014. Les vérifications supplémentaires ont principalement concerné la situation familiale et les éventuels cumuls d’allocations de chômage et de maladie. Le nombre de contrôles exécutés sur les entreprises titres-services a également bondi à un millier par an: ceux-ci ont abouti à une récupération de 23 millions d’euros.

Le rapport annuel 2014 de l’ONEm évaluait à près de 140 millions d’euros le total des sommes indûment versées (qui n’englobe pas seulement les allocations mais également les titres-services). En 2011, ce montant était de 93 millions d’euros.