25 propositions pour faciliter les procédures administratives

03/11/10 à 18:02 - Mise à jour à 18:02

Source: Le Vif

Willy Borsus, chef de groupe MR au Parlement wallon, a présenté mercredi 25 propositions de décret en vue de réviser les procédures administratives. Celles-ci touchent les secteurs du logement, des primes énergie, les autorisations et permis liés aux activités classées et les agréments en matière d'environnement.

25 propositions pour faciliter les procédures administratives

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"Nous devons nous mettre à la tâche avec du concret", a dit Willy Borsus qui a rappelé que le ministre-président Rudy Demotte avait manifesté en septembre dernier l'intention de déposer un "Plan Industrie" dont le but était de simplifier les procédures, raccourcir les délais et faciliter la vie des entreprises.

Pour Willy Borsus, la situation n'a pas évolué et des décrets de simplification administrative ont même "embrouillé" davantage les procédures ou sont restés inefficaces.

"Les propositions MR mettent le gouvernement devant ses propres promesses", a encore dit le chef de groupe dont l'objectif est notamment d'arriver à un délai de paiement rapide en ce qui concerne entre autres les aides et primes en matière de logement, d'éco-bonus et d'environnement.

Par ailleurs, pour le député MR, "la traçabilité complète de tous les dossiers est indispensable pour plus de transparence" pour tous les bénéficiaires d'aides de la Région wallonne, particuliers et entreprises.

Les propositions visent également le lancement, dès 2011, de la mesure européenne imposant un délai de trente jours pour les paiements relevant des pouvoirs publics. Elles ambitionnent aussi de réformer une série de procédures qui touchent l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

Willy Borsus souligne encore l'importance de supprimer le principe qui gèle les procédures d'instruction des demandes entre le 16 juillet et le 15 août.

Le Vif.be, avec Belga

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