25 lois approuvées avant les vacances parlementaires

18/07/13 à 10:09 - Mise à jour à 10:09

Source: Le Vif

La Chambre approuvé mercredi à l'issue de deux jours de séance plénière pas moins de 25 textes. Elle se réunira encore dimanche pour assister à la prestation de serment du nouveau roi.

25 lois approuvées avant les vacances parlementaires

© BELGA

La Chambre a approuvé, majorité contre opposition, le projet de loi contenant dispositions diverses, qui met en oeuvre les mesures décidées lors du contrôle budgétaire.

La Chambre a également approuvé le projet de loi qui réforme les arrondissements judiciaires et la mobilité des magistrats. La majorité a voté en faveur du texte, la N-VA, le FDF et le Vlaams Belang ont voté contre. Ecolo et Groen se sont abstenus. Le projet de loi sur le tribunal de la famille, transmis par le Sénat, a recueilli quant à lui l'unanimité moins l'abstention du Vlaams Belang

La Chambre a approuvé par ailleurs deux projets de loi qui modernisent le statut des militaires. Le premier introduit une carrière de durée limitée. La majorité a voté en faveur du texte ainsi que la N-VA. Le FDF, Ecolo-Groen et le Vlaams Belang se sont abstenus. Le deuxième texte qui modernise le statut des militaires a reçu l'unanimité.

Le projet de loi qui renforce la protection des utilisateurs de produits et services financiers, et qui renforce le rôle de la FSMA a reçu le feu vert de l'assemblée. Le Vlaams Belang a voté contre, la N-VA s'est abstenue.

Le projet de loi relatif à la certification des nouvelles caisses enregistreuses, dites intelligentes, dans le secteur horeca a reçu le soutien de la majorité. La N-VA et les Verts se sont abstenus. Le FDF et le Vlaams Belang ont voté contre.

La Chambre a approuvé le projet de loi qui transforme le Centre pour l'égalité des chances en un centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des être humains. Seul le Vlaams Belang a voté contre.

La Chambre a également approuvé le projet de loi sur la promulgation des lois, qui autorise le futur roi a signer les lois et règlements sous les noms de Philippe et Filip. La N-VA s'est abstenue, le Vlaams Belang a voté contre.

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