23 personnes accusées de meurtre se promènent à l'air libre

07/09/11 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

Source: Le Vif

Plus d'une vingtaine de personnes renvoyées devant la cour d'assises de Bruxelles pour meurtre ou assassinat ont été libérées sous conditions dans l'attente de leur procès. Tout ça parce que l'encombrement de la justice bruxelloise a pris des proportions invraisemblables.

23 personnes accusées de meurtre se promènent à l'air libre

© Belga

La cour d'assises est en effet surchargée, avec une quarantaine d'affaires toujours sans date d'ouverture du procès écrivent mercredi Het Nieuwsblad et De Standaard.

Même si le meurtre et l'assassinat sont les délits les plus graves en Belgique, un accusé ne peut pas rester indéfiniment en prison si aucune date de procès n'est fixée lorsque son dossier est bouclé. Si la chambre des mises en accusation estime que le délai raisonnable de la détention préventive est dépassé, elle peut ordonner une libération conditionnelle en faveur de l'accusé.

Au cabinet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), on affirme que ce problème d'encombrement est propre à Bruxelles. "La situation n'est aussi préoccupante nulle part ailleurs", dit-on. Le ministre a eu une réunion début juillet avec le procureur-général et le premier président de la cour d'appel afin de discuter d'un plan pour régler le problème. "Ce plan tournerait autour de deux mesures: dédoubler la cour d'assises et détacher du personnel", explique-t-on encore au cabinet.

Le Vif.be avec Belga

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