12 mesures contre le radicalisme: « 150 militaires prêts à être déployés »

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi 12 mesures visant à lutter contre le radicalisme et le terrorisme. Le gouvernement accélère par là son offensive en la matière après l’augmentation de la tension en Europe. Voici les 12 mesures détaillées.

Les mesures décidées s’inscrivent dans le cadre de l’accord de gouvernement. Elles faisaient l’objet d’un consensus mais les attentats de Paris ont contraint l’exécutif à anticiper la mise en oeuvre de certaines décisions.

L’attentat déjoué en Belgique à travers d’importantes opérations menées jeudi a fait l’objet d’une analyse vendredi matin en Comité ministériel restreint. Les douze mesures décidées vendredi feront l’objet de projets de loi qui seront approuvés à brève échéance et au plus tard à la mi-février, a indiqué le ministre de l’Intérieur Jan Jambon.

1) Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal.

2) Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (art. 90ter Code d’instruction criminelle). Désormais l’incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l’étranger à des fins terroristes en font partie.

3) Élargissement des possibilités de retrait de la nationalité.

4) Retrait temporaire de carte d’identité, refus de délivrance et retrait de passeports : Il est prévu de retirer les passeports et les cartes d’identité quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité. Le juge pénal aura la possibilité, à titre facultatif, de prononcer un retrait de la nationalité belge lorsqu’il s’agit d’un citoyen ayant la double nationalité. Après avis du parquet fédéral, le ministre de l’Intérieur pourra également retirer, pendant trois mois, la carte d’identité et le passeport d’une personne qui présente un risque pour l’ordre public et la sécurité. La mesure sera assortie d’une sanction pénale.

5) Mise en oeuvre du gel des avoirs nationaux : Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés.

6) Révision de la circulaire « Foreign Fighters » du 25 septembre 2014 : La circulaire de 2014 relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les « Foreign Fighters » qui séjournent en Belgique sera adaptée. Seront visées ici une simplification des structures actuelles et une répartition plus claire des tâches entre les services ainsi qu’une systématisation dans la manière dont s’opérera le suivi.

7) Échange de l’information : Optimiser l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires.

8) Révision du Plan R: la révision du plan de 2005 contre la radicalisation est accélérée afin de tenir compte des évolutions récentes.

9) Radicalisme dans les prisons : Lutte contre la radicalisation dans les prisons par, d’une part, une meilleure détection des détenus radicalisés et ceux qui encouragent la radicalisation et d’autre part, la prise de contre-mesures. Formation du personnel pénitentiaire et collaboration avec les conseillers islamiques revêtront une importance centrale. Des sections pénitentiaires spécifiques seront ouvertes, l’une au nord du pays, l’autre au sud.

10) Réforme des structures du renseignement et de la sécurité : Les compétences du Conseil national de sécurité seront accrues.

11) Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance: Jambon précise : « cette mesure a déjà fait couler beaucoup d’encre. Dans certaines circonstances, par exemple un niveau d’alerte généralisé de niveau 3, il sera possible de faire appel à l’armée. Aujourd’hui encore le protocole sera adapté à notre décision. Aujourd’hui encore il sera fait une proposition quant aux endroits où l’armée pourrait intervenir en renfort. Dans les prochains jours, un peloton de 150 hommes se tient prêt à intervenir aux endroits déterminés au préalable par le gouvernement. »

12) Renforcement de la capacité d’analyse de la Sûreté de l’Etat

« La sécurité a toujours eu deux missions: la récolte d’informations et des missions spéciales de protection » précise Jambon. » Cette dernière mission sera désormais confiée à la police nationale, ce qui va libérer du personnel à la sécurité de l’État qui sera désormais affecté à la lutte contre le terrorisme. De cette manière, les effectifs consacrés à cette lutte augmenteront sensiblement. »