Belgique condamnée par la CEDH - Domenico Castellino pourrait demander un troisième procès d'assises

26/07/13 à 11:01 - Mise à jour à 11:01

Source: Le Vif

(Belga) La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg jeudi ouvre la possibilité pour Domenico Castellino, un des accusés du "procès Cools", de contester devant la Cour de cassation sa condamnation à 20 ans de réclusion et donc, peut-être, d'obtenir un troisième procès d'assises, a expliqué vendredi son avocat, Alexandre Wilmotte, à l'Agence Belga.

Belgique condamnée par la CEDH - Domenico Castellino pourrait demander un troisième procès d'assises

Domenico Castellino avait une première fois été condamné par la cour d'assises de Liège en 2004 à 20 ans de réclusion pour l'assassinat d'André Cools et une tentative d'assassinat sur sa compagne, Marie-Hélène Joiret. La citation à comparaître n'ayant pas été envoyée à son domicile italien, l'homme avait fait défaut. Arrêté puis rejugé par la cour d'assises après qu'il eut fait opposition, il avait écopé de la même peine. Domenico Castellino et son avocat avaient saisi la CEDH, estimant que l'accusé n'avait pas pu bénéficier d'un procès équitable en raison notamment de l'absence de motivation du verdict. La CEDH vient de lui donner raison. "Nous pouvons désormais introduire, dans les six mois, une requête pour saisir la Cour de cassation, qui peut alors décider d'annuler la décision de la cour d'assises, avec ou sans renvoi devant une nouvelle cour d'assises", explique l'avocat. Si un troisième procès devait se tenir, il ne porterait que sur l'action publique, et les parties civiles ne pourraient pas intervenir. "Je le déplore", souligne l'avocat. En cas d'acquittement de son client, l'Etat prendrait alors en charge l'indemnisation des victimes à la place de Domenico Castellino. Celui-ci, en liberté conditionnelle depuis 2011, pourrait cependant estimer que l'arrêt de la CEDH, et la condamnation de la Belgique, lui suffisent et renoncer à saisir la Cour de cassation. La Belgique avait déjà été condamnée par la CEDH pour procès inéquitable, après une procédure introduite par un coaccusé de Domenico Castellino. L'arrêt Taxquet avait conduit la Belgique à modifier le fonctionnement de la cour d'assises pour y intégrer, depuis 2010, l'obligation de motiver les verdicts et les arrêts sur la peine. (Belga)

Nos partenaires