Baisse du nombre de dossiers entrés dans les parquets correctionnels en 2012

(Belga) Le nombre de dossiers entrés dans les parquets correctionnels a légèrement baissé en 2012, pour la première fois en cinq ans. Les parquets ont vu arriver 707.473 dossiers, contre 731.009 en 2011 (-3%), peut-on lire dans les statistiques annuelles des parquets correctionnels présentées par le Collège des procureurs généraux.

Entre 2007 et 2011, le nombre d’affaires entrées aux parquets correctionnels n’avait cessé de croître. « La diminution enregistrée par rapport à 2011 s’explique principalement par une chute du flux d’entrée des ‘délits de stupéfiants’ (-16%), des ‘destructions, dégradations et incendies’ (-15%, notamment le vandalisme et les graffitis) et des dossiers de ‘coups et blessures volontaires’ (-7%). En outre, le nombre d’affaires a remarquablement diminué dans les rubriques ‘débauche & exploitation sexuelle’ (-9%) et ‘sphère familiale’ (-8%) », explique le Collège dans un communiqué. Par contre, les dossiers de fraude informatique (+33%) et de criminalité économique et financière ont fortement augmenté. Cette hausse des dossiers de fraude informatique explique sans doute en partie la hausse (+12%) des classements sans suite pour « capacité de recherche insuffisante ». Globalement, on a constaté moins de classements sans suite qu’en 2011. Le nombre d’affaires pénales closes par les parquets correctionnels a baissé de 1%, à 712.924 affaires clôturées. Le recours à la transaction pénale (+34%) et à la médiation pénale (+22%), deux façons alternatives de clore un dossier, a remarquablement augmenté. Le stock d’affaires pendantes au 31 décembre 2012 a diminué de 7% par rapport à 2011, pour atteindre 241.559 affaires pendantes devant les tribunaux correctionnels. « Les parquets correctionnels ont clôturé plus d’affaires qu’ils n’en ont reçues », souligne le Collège. (Belga)