Baisse du nombre de dossiers entrés dans les parquets correctionnels en 2012

27/06/13 à 16:16 - Mise à jour à 16:16

Source: Le Vif

(Belga) Le nombre de dossiers entrés dans les parquets correctionnels a légèrement baissé en 2012, pour la première fois en cinq ans. Les parquets ont vu arriver 707.473 dossiers, contre 731.009 en 2011 (-3%), peut-on lire dans les statistiques annuelles des parquets correctionnels présentées par le Collège des procureurs généraux.

Entre 2007 et 2011, le nombre d'affaires entrées aux parquets correctionnels n'avait cessé de croître. "La diminution enregistrée par rapport à 2011 s'explique principalement par une chute du flux d'entrée des 'délits de stupéfiants' (-16%), des 'destructions, dégradations et incendies' (-15%, notamment le vandalisme et les graffitis) et des dossiers de 'coups et blessures volontaires' (-7%). En outre, le nombre d'affaires a remarquablement diminué dans les rubriques 'débauche & exploitation sexuelle' (-9%) et 'sphère familiale' (-8%)", explique le Collège dans un communiqué. Par contre, les dossiers de fraude informatique (+33%) et de criminalité économique et financière ont fortement augmenté. Cette hausse des dossiers de fraude informatique explique sans doute en partie la hausse (+12%) des classements sans suite pour "capacité de recherche insuffisante". Globalement, on a constaté moins de classements sans suite qu'en 2011. Le nombre d'affaires pénales closes par les parquets correctionnels a baissé de 1%, à 712.924 affaires clôturées. Le recours à la transaction pénale (+34%) et à la médiation pénale (+22%), deux façons alternatives de clore un dossier, a remarquablement augmenté. Le stock d'affaires pendantes au 31 décembre 2012 a diminué de 7% par rapport à 2011, pour atteindre 241.559 affaires pendantes devant les tribunaux correctionnels. "Les parquets correctionnels ont clôturé plus d'affaires qu'ils n'en ont reçues", souligne le Collège. (Belga)

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