Baby D.: tous les inculpés coupables, peines légères pour prescription des faits

12/10/12 à 11:53 - Mise à jour à 11:53

Source: Le Vif

(Belga) Les six inculpés dans l'affaire de Baby D. ont tous été reconnus coupables de traitement dégradant sur l'enfant mais ont écopé de peines légères car le délai raisonnable pour juger de cette affaire, qui date de 2005, est dépassé, a décidé vendredi le tribunal d'Audenarde.

Baby D.: tous les inculpés coupables, peines légères pour prescription des faits

Baby D. était né le 26 février 2005. La mère-porteuse, originaire de Houtem-Saint-Liévin, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Durant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait une fausse couche. A la naissance de l'enfant, la mère-porteuse et son compagnon ont vendu leur nouveau-né à un couple de Néerlandais. Un test ADN a révélé que l'enfant avait été conçu avec le sperme de Bart Philtjens, mais le couple néerlandais originaire de Leusden s'est tout de même vu attribuer la tutelle de l'enfant. Les six inculpés ont été accusés de traitement dégradant sur l'enfant et risquaient jusqu'à 2 ans de prison. Les juges ont estimé qu'il était bien question d'un commerce d'enfant et que ce dernier avait été "vendu au plus offrant". La mère-porteuse et son conjoint ont été les plus sévèrement punis avec un an de prison avec sursis et une amende de 1.650 euros. Le couple néerlandais s'est également vu attribuer une amende de 1.650 euros. Quant au couple anversois, il a bénéficié de la suspension du prononcé. Le tribunal a en effet fait une distinction entre les deux couples car l'enfant biologique est parent du couple belge. Les avocats des couples néerlandais et anversois étudient la possibilité d'aller en appel du jugement. (VIM)

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