Awans: Le conseil d'Etat rejette le recours de Sabine Demet contre l'arrêt Furlan

29/07/14 à 16:18 - Mise à jour à 16:18

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil d'Etat a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence introduit par Sabine Demet contre une décision prise le 18 juillet par Paul Furlan, ministre wallon des pouvoirs locaux. Ce dernier avait annulé une motion de défiance votée fin juin par le conseil communal d'Awans à son initiative, qui lui avait permis de ravir l'écharpe maïorale à André Vrancken.

Le Conseil d'Etat estime d'abord que l'extrême urgence est établie vu les tensions importantes qui règnent au sein des organes de la commune d'Awans, de nature selon lui à mettre en péril son bon fonctionnement. Il conclut, ensuite, que M. Furlan était habilité à poser un tel acte pendant la période des affaires courantes, contrairement à ce qu'affirmait la requérante. "Il a agi en respectant le devoir de minutie et en toute impartialité. (...) en l'état actuel des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il ne pouvait que constater que la motion de méfiance 'mixte' visant à la fois le collège communal et son bourgmestre en particulier ne répondait pas aux conditions de recevabilité d'une motion individuelle", selon le Conseil d'Etat. Le 18 juillet, Paul Furlan avait cassé la motion de méfiance constructive votée par six des neuf conseillers communaux socialistes ainsi que par le Mouvement réformateur. Cette décision a eu pour conséquence de rendre à André Vrancken son poste de bourgmestre. (Belga)

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