Nouveau certificat d'immatriculation

05/07/13 à 15:46 - Mise à jour à 15:46

Source: Le Vif

Le nouveau certificat d'immatriculation comprend désormais deux parties: une pour l'utilisateur, l'autre pour le propriétaire (réel) de la voiture. Une mesure plus transparente et sûre.

Nouveau certificat d'immatriculation

Le gouvernement a décidé de modifier la règle du certificat d'immatriculation qui entre en vigueur dès le 1e septembre prochain. Le nouveau document comporte donc deux parties: une revenant à l'utilisateur et qui se trouve dans le véhicule, l'autre appartenant au propriétaire effectif de la voiture, à mettre en lieu sûr en dehors dudit véhicule. Il s'agit d'une mesure que Federauto réclame depuis maintenant près de 20 ans et visant à éviter fraudes et escroqueries (vol de documents de bord notamment). Lorsqu'un professionnel reprend un véhicule, il doit être certain que la personne qui le propose en est bien le propriétaire. Autre cas concret : un véhicule sous financement, par exemple, est propriété de la banque, pas l'utilisateur du véhicule. Sans facture originale avec mention du financement ou sans carnet d'immatriculation à double-volet, il était quasi impossible de détecter une escroquerie. Si la mesure est réalité, une phase d'adaptation sera bien-sûr nécessaire. Dans le cas des financements, le secteur financier devra adapter ses procédures afin de garantir la bonne conservation de la partie "propriétaire". En règle plus générale, certains véhicules n'ayant pas été ré-immatriculés depuis le 1er septembre seront toujours présentés avec un carnet d'immatriculation non-sécurisé. La prudence reste donc de mise.(Belga)

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