Fiscalité automobile: on y voit plus clair

13/06/18 à 17:48 - Mise à jour à 17:50

Source: Belga

A partir du 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées devront avoir subi un test d'émissions, de consommation et CO2, imposé par la nouvelle réglementation européenne. Le nouveau test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), plus dynamique et plus sévère, remplace l'actuel NEDC (New European Driving Cycle), ce qui ne sera pas sans conséquences sur le plan fiscal.

Fiscalité automobile: on y voit plus clair

Fiscalité automobile: on y voit plus clair © BELGA

Les valeurs d'émissions de CO2 s'en voient dès lors modifiées. Il est question en moyenne d'une augmentation qui peut atteindre les 30 g/km pour les voitures WLTP. Pour les voitures NEDC existantes, la valeur CO2 indiquée au moment de l'immatriculation du véhicule, reste valable (sur le certificat d'immatriculation et/ou de conformité).

Jusqu'au 31 décembre 2021, les constructeurs devront encore calculer, pour les voitures WLTP, une valeur théorique NEDC de leur valeur WLTP. Cette valeur théorique est également appelée "NEDC 2.0". Ainsi, le consommateur sera en mesure de comparer de manière objective un modèle WLTP avec un modèle NEDC. Pour la plupart des voitures WLTP, cette valeur CO2 NEDC 2.0 est légèrement supérieure à la valeur CO2 d'un modèle NEDC équivalent : de 5 à 10 g/km en moyenne. Un véhicule homologué suivant le nouveau test WLTP recevra donc, jusqu'à fin 2021, deux valeurs CO2: la valeur WLTP et la valeur NEDC 2.0. Un véhicule homologué suivant l'ancien test NEDC ne disposera, quant à lui, que d'une seule valeur CO2 (NEDC 1.0).

En Belgique, la valeur CO2 entre en ligne de compte dans le calcul des taxes suivantes: en Flandre, la taxe à l'achat (TMC/BIV) et la taxe de circulation annuelle; en Wallonie, l'écomalus (à partir de 146 g/km CO2); au niveau fédéral, l'Avantage de Toute Nature des voitures de société, la déductibilité des frais de voiture pour les entreprises et les indépendants et la cotisation de solidarité (ONSS) due par les employeurs.

A la demande de Febiac, Renta et Traxio, les pouvoirs publiques fédéraux et régionaux ont accepté de ne retenir, pour le moment, que les valeurs CO2 "NEDC 2.0" pour le calcul de ces différentes taxes des voitures WLTP. L'utilisation de la valeur WLTP engendrerait une forte augmentation fiscale pour un véhicule WLTP récent par rapport à un modèle équivalent qui était testé suivant NEDC. Les valeurs NEDC1.0 et NEDC 2.0 seront effectivement utilisées comme base pour la taxation au moins jusqu'au 31/12/2020 au niveau fédéral (voitures de société) et au moins jusqu'au 31/12/2019 au niveau flamand.(Belga)

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