Augmentation des sanctions administratives à Bruxelles

13/12/12 à 07:13 - Mise à jour à 07:13

Source: Le Vif

(Belga) Plus de 43.000 sanctions administratives pour incivilités ont été enregistrées en Région bruxelloise en 2011, selon des chiffres fournis jeudi dernier par le ministre-président Charles Picqué en commission des Affaires intérieures. A titre de comparaison, 68.000 dossiers avaient été ouverts entre 2005 et 2010, rapporte Le Soir jeudi.

Augmentation des sanctions administratives à Bruxelles

Les communes bruxelloises ont de plus en plus recours à ce genre de sanction pour lutter contre les incivilités, indique le quotidien. A Molenbeek-Saint-Jean, le nombre de constats est passé de 425 en 2007 à 16.169 en 2011. Cette hausse n'est cependant pas générale. Ainsi, à Anderlecht, 508 infractions ont été enregistrées en 2010 et seulement 406 en 2011. Le gouvernement fédéral doit prochainement adopter un nouveau projet de loi sur les sanctions administratives qui crée des possibilités supplémentaires pour les communes et fixe mieux le cadre légal. (PVO)

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