Assises Bruxelles - "Dossier pédophilie": L'action publique déclarée éteinte pour le présumé délit de presse

25/06/14 à 13:00 - Mise à jour à 13:00

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'assises de Bruxelles a déclaré mercredi l'action publique éteinte dans le dossier concernant Jean Nicolas et Frédéric Lavachery, étant donné que les faits sont prescrits. Les deux hommes, auteurs du livre "Dossier Pédophilie. Le scandale de l'affaire Dutroux", comparaissaient en assises pour avoir calomnié l'ancien ministre Paul Vanden Boeynants dans cet ouvrage. Une calomnie commise au travers d'un écrit publié est considéré comme un délit de presse et est de la compétence de la cour d'assises, même si ce genre de procès est extrêmement rare actuellement.

Assises Bruxelles - "Dossier pédophilie": L'action publique déclarée éteinte pour le présumé délit de presse

La cour a déclaré l'action publique éteinte, car les faits sont prescrits depuis le 12 juin 2012. Au pénal, le procès n'aura donc pas lieu. Mais l'action civile, elle, n'est pas prescrite et sera abordée mercredi dès 14h. Le ministère public et la défense de Jean Nicolas, absent, avaient soulevé la question de la prescription. Par contre, la famille de Paul Vanden Boeynants, partie civile, et Frédéric Lavachery avaient considéré que l'affaire pouvait encore être jugée. Il était reproché à Frédéric Lavachery et à Jean Nicolas d'avoir calomnié l'ancien ministre belge Paul Vanden Boeynants, aujourd'hui décédé, au travers de leur livre, sorti en 2001. La famille Vanden Boeynants avait porté plainte du chef de diffamation et de calomnie à l'encontre des auteurs pour plusieurs propos tenus dans leur ouvrage laissant entendre que Paul Vanden Boeynants avait été impliqué dans diverses affaires de corruption et de moeurs. (Belga)

Nos partenaires