Asile - Régularisation médicale: l'arrêt du Conseil d'État est "dépassé"

02/01/13 à 15:15 - Mise à jour à 15:15

Source: Le Vif

(Belga) Les remarques formulées par le Conseil d'État à propos de la sévérité jugée excessive de l'Office des Étrangers en matière de demandes de régularisation médicale datent d'avant la réforme du système, a indiqué mercredi le cabinet de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration.

Le journal 'De Morgen' affirmait dans son édition de mercredi que le Conseil d'État avait rappelé à l'ordre l'Office des Étrangers car celui-ci est trop strict par rapport aux demandes de régularisation médicale. "Le récent arrêt du Conseil d'État date du 21 novembre et cassait une décision de l'Office des Étrangers remontant à novembre de l'année précédente", a souligné le porte-parole de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block (Open Vld), interrogé par l'agence BELGA. Parmi les mesures "structurelles" prises par le gouvernement pour réduire le nombre de demandes d'asile introduites en Belgique figure l'introduction du "filtre médical", en vigueur depuis le 16 février dernier et qui comprend un examen médical des demandes. Les dossiers sont désormais examinés rapidement par une vingtaine de médecins, qui jugent notamment si l'affection dont souffre le demandeur met sa vie en danger ou s'il peut être soigné dans son propre pays. Ce n'est qu'ensuite qu'une décision est prise sur le fond, a ajouté le porte-parole. Tant l'Office des Étrangers que le cabinet de Mme De Block ont toutefois admis que la sévérité avait été renforcée si certains éléments manquent au dossier, comme le cachet d'un médecin. Aucun chiffre n'est actuellement disponible sur l'évolution des régularisations médicales. "Nous ne communiquons pas sur les cas individuels", a souligné l'Office. (KWO)

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