Arrondissements judiciaires victimes du trop-plein précédant les vacances parlementaires

18/07/13 à 13:19 - Mise à jour à 13:19

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat est réuni cette semaine pour voter une quarantaine de textes avant l'abdication du 21 juillet et les vacances parlementaires, une méthode de travail classiquement dénoncée par l'opposition parfois amenée à voter des dispositions qu'elle n'a pas eu le temps de découvrir. Menaçant d'organiser la flibuste parlementaire, l'opposition N-VA et VB a réussi à obtenir le report à la rentrée du vote sur les arrondissements judiciaires, déjà intervenu à la Chambre.

Arrondissements judiciaires victimes du trop-plein précédant les vacances parlementaires

Le Sénat s'est réuni en séance plénière mercredi après-midi et une nouvelle séance est prévue au finish jeudi après-midi. En matinée, les Commissions s'activent à voter les derniers textes à l'agenda. Jeudi matin, la Commission de la Justice a notamment voté le projet de loi autorisant le futur roi à signer "Philippe" et "Filip", selon le régime linguistique, les textes de loi soumis à la sanction et à la promulgation. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom s'est longuement attardée sur l'étymologie de "Philippe", en réponse au VB qui avait profité du projet à l'examen pour dénoncer longuement le système monarchique. La Commission a également voté la loi organisant le tribunal de la famille revenue d'une énième navette entre la Chambre et le Sénat, une situation qui a amené certains membres de la Haute assemblée, à dénoncer (une dernière fois? ) leurs collègues députés pour la faible considération portée à l'égard de leur travail. Enfin, la Commission de la Justice devait également adopter une proposition de loi visant à rendre plus stricte la procédure de pourvoi en cassation dans les affaires pénales, un texte, à l'origine de Francis Delpérée, mais finalement adapté par un amendement reprenant un avant-projet de loi de Mme Turtelboom approuvé par le Conseil des ministres. Ce projet devra encore passer par la Chambre. (Belga)

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