Arrêt pompiers volontaires - "Il est trop tôt pour parler d'un revirement de jurisprudence", tempère l'UVCW

14/08/13 à 16:28 - Mise à jour à 16:28

Source: Le Vif

(Belga) L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à rappeler qu'avant l'arrêt de la cour de travail de Bruxelles du 6 août dernier, permettant à un pompier volontaire nivellois de réclamer une rémunération pour ses gardes, différents cours et tribunaux belges ont privilégié l'option contraire.

"Notre position reste la même", a expliqué mercredi Isabelle Dugailliez de l'UVCW, contactée par Belga. "Les gardes à domicile ne doivent pas être considérées comme du temps de travail. Et cela n'a rien à voir avec le statut volontaire ou professionnel du pompier concerné." L'asbl de défense des administrations locales rassemble dans un communiqué, paru mercredi, 5 jugements et arrêts rendus entre 2009 et 2012 dans des affaires opposant des pompiers à leurs employeurs. A chaque fois, les administrations en sont sorties gagnantes : les gardes effectuées à domicile ne doivent pas être considérées comme du temps de travail et ne doivent donc pas être rémunérées comme tel. Au vu de cette jurisprudence unanime, il est difficile d'imaginer actuellement quel effet aura l'arrêt bruxellois du 6 août dernier au-delà du paiement du seul pompier concerné par le conflit, pense l'UVCW. Selon les calculs de l'UVCW, une rémunération complète pour toutes les heures de gardes à domicile impliquerait un coût supplémentaire annuel de 200 millions d'euros, rien qu'en Wallonie. (Belga)

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