Arco : la Cour constitutionnelle ordonne la réouverture des débats sur la garantie de l’Etat

(Belga) La Cour constitutionnelle a ordonné jeudi la réouverture des débats sur la garantie d’Etat accordée aux coopérateurs d’Arco et décidé la jonction des affaires en langues néerlandaise et française visant cette garantie.

Bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, Arco a été mis en liquidation dans la foulée de la débâcle du groupe Dexia dont il était l’un des actionnaires. Le gouvernement fédéral, alors en affaires courantes, avait décidé en novembre 2011 d’accorder aux quelque 800.000 coopérateurs d’Arco la même garantie que celle qu’il avait précédemment accordée aux détenteurs de livrets d’épargne, à savoir une garantie à hauteur de 100.000 euros par personne physique. La VFB, une fédération d’investisseurs flamands, ainsi que de plusieurs investisseurs individuels, avaient introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, de l’arrêté royal octroyant cette garantie d’Etat aux coopérateurs d’Arco. Ils entendaient ainsi dénoncer le fait que les autres actionnaires individuels de Dexia n’avaient, eux, pas bénéficié d’une telle garantie. La Chambre néerlandophone du Conseil d’Etat avait rejeté en grande partie, en mars 2013, ces recours mais elle avait décidé de poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle pour savoir s’il existe une discrimination entre les coopérateurs d’Arco et les actionnaires de Dexia. La chambre francophone du Conseil d’État avait pour sa part rejeté en janvier dernier un recours en annulation intenté par les communes de Schaerbeek et Berchem-Sainte-Agathe et le fonds de pension Ogeo Fund. La Chambre francophone avait également décidé de renvoyer le dossier devant la Cour constitutionnelle via une question préjudicielle. (Belga)