Arco - Koen Geens continuera à défendre la garantie en cas de "non" européen

03/07/14 à 10:03 - Mise à jour à 10:03

Source: Le Vif

(Belga) Si la Commission européenne interdit effectivement la garantie d'État pour les coopérants d'Arco, le ministre des Finances Koen Geens ira en appel de la décision devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Dans le même temps, le ministre continue à militer pour une solution alternative, juridiquement concluante, indique son cabinet.

La Commission européenne s'est penchée ces derniers mois sur la garantie accordée par le gouvernement fédéral quand Dexia s'est écroulée. L'Écho annonce, sur base de plusieurs sources à la Commission européenne, que la Commission considère cette garantie comme des aides d'État "illégales". Au cabinet du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, on ne souhaite pas faire de commentaire pour le moment. Le ministre des Finances Koen Geens avait déjà annoncé son intention d'aller en appel d'un éventuel "non" européen. Cela reste d'actualité, confirme son cabinet. Le ministre pourrait donc bientôt saisir la Cour de Justice de l'Union européenne. Fin mars, Koen Geens indiquait que les règles européennes en matière d'aides étatiques ne s'appliquent pas pour les garanties aux particuliers, comme les épargnants. Une décision européenne ne pouvait selon lui concerner que d'éventuelles aides irrégulières aux sociétés coopératives financières, qui devraient alors être remboursées. A côté du volet judiciaire, le ministre continue à défendre l'idée d'un règlement alternatif, de sorte que les centaines de milliers de coopérants ne soient pas laissés en plan. (Belga)

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