ArcelorMittal - Le décret expropriation soumis au Conseil d'État

19/09/13 à 17:06 - Mise à jour à 17:06

Source: Le Vif

(Belga) Le projet de décret "expropriation" du ministre wallon de l'Économie Jean-Claude Marcourt a passé jeudi le cap de la deuxième lecture au gouvernement wallon et est désormais soumis pour avis au Conseil d'État.

Ce décret relatif à "l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique" vise les entreprises qui refusent de céder leurs activités à un repreneurs après avoir fermé leurs portes ou mis un terme à une partie de leurs activités en licenciant des travailleurs. Certains pays voisins bénéficient de telles dispositions (France, Pays-Bas), tandis que d'autres ont adopté des dispositions semblables dans le domaine bancaire (Royaume-Uni, Allemagne). Le texte a passé cette nouvelle étape gouvernementale sans modification, après l'échec du Conseil économique et social de Wallonie (les patrons et syndicats wallons) à émettre un avis. Le banc patronal s'est radicalement opposé à ce projet soutenu par les syndicats. Cette nouvelle avancée intervient alors que le débat entre direction et syndicats s'est tendu jeudi dans l'emblématique dossier ArcelorMittal à l'origine du projet de décret. Les négociations portant sur le volet social ont été suspendues par la direction du géant de la sidérurgie, qui reproche aux organisations syndicales - et plus spécialement à la FGTB - d'avoir tenu des assemblées mercredi mettant à mal la productivité de l'entreprise et les négociations. La FGTB avance pour sa part que ces assemblées, décidées mercredi en soirée, portent uniquement sur la tripartite programmée lundi. (Belga)

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