ArcelorMittal - Consensus politique pour faire évoluer la fiscalité des entreprises

04/02/13 à 16:25 - Mise à jour à 16:25

Source: Le Vif

(Belga) Le débat sur la fiscalité des entreprises s'est ranimé ces derniers jours après l'annonce d'ArcelorMittal qui désinvestit à Liège alors qu'il a pourtant largement profité du système, et notamment des intérêts notionnels.

La vice-Première ministre cdH Joëlle Milquet a proposé une refonte, lors de cette législature encore, du mécanisme des intérêts notionnels, qui serait limité aux banques internes des grands groupes, alors que dans le même temps, l'impôt des sociétés (ISOC) diminuerait, de 33,9 à 24,73%, une situation qui profiterait aux PME. "Grand miracle! ", s'est réjoui lundi le MR, satisfait de voir le cdH le "rejoindre enfin". Les réformateurs disent être prêts à revoir les intérêts notionnels si "pour autant, on se dirige vers une baisse de l'ISOC". Le MR a toujours été partisan de cette baisse, a-t-il rappelé: "la gauche s'y est opposée et, en guise de compromis, on a développé les intérêts notionnels". Aujourd'hui, "certains, comme ArcelorMittal en ont trahi l'esprit", fait observer le MR, disposé à faire évoluer les choses. A l'issue de son Bureau, le PS a pour sa part indiqué lundi que "la situation rencontrée à ArcelorMittal doit aboutir à un consensus politique afin de voter rapidement" un certain nombre de propositions qu'il a déposées au Parlement. Il a évoqué celle visant à interdire aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs de bénéficier des mesures publiques d'aide à l'embauche, celle qui a pour but d'instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers, et celle visant à obliger les entreprises qui mettent la clef sous le paillasson de prendre en compte les offres de reprises. En outre, a-t-il rappelé, "pour le PS, le comportement de Mittal démontre une fois encore, si nécessaire, qu'il est plus que temps de lier l'application du mécanisme des intérêts notionnels au maintien de l'emploi". Dans l'opposition, Ecolo a été le seul à voter contre la loi de 2005 sur les intérêts notionnels. Les Verts ont déposé une proposition de loi visant à établir un lien entre "intérêts notionnels" et "emploi", lutter contre les montages à but "uniquement fiscaux" et "limiter le bénéfice" pour les plus grandes entreprises à des montants raisonnables. Il est également question de "favoriser les investissements" dans la recherche et le développement et dans les PME. (OCH)

Nos partenaires