Appel Liège - Patrick Dubuffet débouté contre Anne-Marie Lizin et consorts

26/02/14 à 12:43 - Mise à jour à 12:43

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Liège a débouté mercredi Patrick Dubuffet, l'ex-chef des travaux de la Ville de Huy, de l'action introduite contre l'ex-Bourgmestre Anne-Marie Lizin, contre Micheline Toussaint et contre Philippe Draize. L'appel au pénal a été déclaré irrecevable tandis que Patrick Dubuffet a été débouté sur le plan civil.

Appel Liège - Patrick Dubuffet débouté contre Anne-Marie Lizin et consorts

En première instance, l'ancienne bourgmestre de Huy Anne-Marie Lizin, l'échevine Micheline Toussaint et le secrétaire communal faisant fonction Philippe Draize avaient été acquittés dans le dossier qui les opposaient à Patrick Dubuffet, l'ancien directeur des travaux de la Ville de Huy. Patrick Dubuffet avait déposé plainte en 2009 pour des faits remontant au 30 novembre 2004. Il dénonçait une fausse délibération du collège du bourgmestre et échevins dans le cadre d'une sanction qui lui avait été signifiée le jour-même. Il affirmait que la décision le concernant était un faux car elle avait été prise en dehors du collège communal. Patrick Dubuffet réclamait des condamnations sur le plan pénal mais aussi, sur le plan civil, un dommage direct de 74.476 euros et un dommage moral de 65.000 euros. La cour a constaté que son appel était irrecevable sur le plan pénal et l'a débouté de ses actions sur le plan civil. (Belga)

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