Appel Bruxelles: 7 millions d'euros confisqués au profit de l'Etat

20/11/13 à 17:01 - Mise à jour à 17:01

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a prononcé, tout au long de la journée de mercredi, son arrêt de 316 pages concernant des fraudes et des détournements importants commis au sein de l'armée belge entre 1996 et 2005. Trois militaires ont été acquittés et une quinzaine d'autres personnes, militaires et entrepreneurs, ont été condamnés par la cour. Le montant total des confiscations se chiffre à 7.618.425,67 euros. La majeure partie de cette somme sera versée comme indemnité à l'Etat belge qui était partie civile.

La cour a, dans l'ensemble, confirmé le jugement rendu en première instance. Parmi les prévenus qui étaient en appel, trois, des militaires, ont toutefois été acquittés. Concernant les prévenus condamnés, les peines prononcées par le premier juge ont été confirmées pour la plupart. Ainsi, les ex-commandants Baudouin Deru et Luc Allard, considérés comme les principaux instigateurs de la fraude et des détournements, ont écopé de 5 ans de prison avec sursis et de 55.000 euros d'amende. Les deux hommes ont été destitués de leurs grades militaires et Baudouin Deru, à lui seul, s'est vu confisquer la somme de 3.015.900 euros. Une partie de cette somme a été saisie sur un compte qu'il avait ouvert à la côte d'Azur où il s'était retiré après avoir quitté l'armée. Plusieurs militaires et entrepreneurs étaient prévenus de faux, d'usage de faux et de détournements de fonds au préjudice de l'armée belge, entre 1995 et 2006. (Belga)

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