Appel Anvers - L'ancien chef de corps de la police de Malines acquitté de fraude

12/09/13 à 19:46 - Mise à jour à 19:46

Source: Le Vif

(Belga) La Cour d'appel d'Anvers a acquitté jeudi l'ancien chef de corps de la police de Malines, Rony Vandaele (51 ans) de fraude et de faux en écriture. Il avait écopé en première instance d'une peine d'un an de prison et d'une amende de 5.500 euros, dans les deux cas assortis d'un sursis. Rony Vandaele s'est dit soulagé par ce verdict.

Rony Vandaele a été chef de corps de la police de Malines entre le 15 mai 2001 et le 31 décembre 2008 et est resté chef de corps par intérim jusqu'au 12 mai 2009. Il cumulait alors cette fonction avec celle de chef de la cellule de recherche locale et exigeait une double rémunération supplémentaire: un dédommagement majoré pour ses heures supplémentaires en tant que chef de corps mais également des primes de week-end et de nuits en tant que chef des enquêteurs. Il avait déjà été acquitté de la présomption d'escroquerie pour le cumul de ces deux fonctions car aucune loi ne l'interdit. L'ex chef de corps avait perçu indûment des dédommagements à hauteur de 546 euros, après avoir fait signer le 9 septembre 2008 par le bourgmestre, Bart Somers, un document l'instituant chef de la cellule de recherche, lui ouvrant la possibilité d'une double rémunération. Ce document mentionnait qu'il souhaitait donner une dimension opérationnelle à sa nouvelle fonction. Le tribunal correctionnel, pour qui la fonction de chef de la cellule de recherche n'était pas opérationnelle mais bien une fonction de gestion, considérait donc ce document comme un faux en écriture. Les juges de la Cour d'appel n'ont pas retenu ce point, avançant que la fonction de directeur de cette cellule pouvait bénéficier de cette dimension opérationnelle et donc entraîner une rémunération inhérente à cette fonction. (Belga)

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