Anvers n'enregistrera plus de mariages polygames

04/09/13 à 17:01 - Mise à jour à 17:01

Source: Le Vif

(Belga) La ville d'Anvers a supprimé ces derniers mois tous les mariages polygames de son registre de population et de son registre d'étrangers, a indiqué l'échevine N-VA Liesbeth Homans dans une réponse à une récente question écrite d'un conseiller communal Vlaams Belang.

Anvers n'enregistrera plus de mariages polygames

En 2011, 27 habitants de la commune étaient enregistrés comme polygames. Il s'agissait de personnes originaires du Maroc, du Pakistan, de Mauritanie et d'autres pays musulmans notamment, accueillies en tant que réfugié. Le droit international privé n'est codifié en Belgique que depuis le 1er octobre 2004. Auparavant, l'application de règles de droit étranger -comme la possibilité de contracter plusieurs mariages- n'était pas prévue par la législation belge. Le code de droit international privé stipule depuis lors que l'inscription de faits incompatibles avec l'ordre public belge dans le registre de la population et le registre des étrangers n'est plus permise. "La polygamie est évidemment incompatible avec notre ordre public", fait valoir Mme Homans dans sa réponse. L'inscription de mariages doubles a dès lors été supprimée ces derniers mois dans la métropole. Les habitants concernés ont reçu un courrier leur offrant l'occasion de corriger au besoin leur enregistrement auprès de l'Etat civil, du moins s'ils peuvent prouver que l'un des deux mariages a été annulé. Un fonctionnaire de l'Etat civil d'Anvers enverra une notification de refus d'inscription pour tous les mariages multiples qui subsisteraient par après. L'échevine N-VA rappelle par ailleurs que l'enregistrement des mariages doubles avait été appliqué à Anvers afin de mieux connaître et suivre ce phénomène. En 2009 et 2011, l'échevine de l'époque, la socialiste Monica De Coninck, avait respectivement indiqué que 45 et 27 personnes avaient deux conjoints ou plus. Des 27 personnes concernées en 2011, 16 disposaient alors de la nationalité belge, avait-elle précisé. (Belga)

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