Annemie Turtelboom dénonce les perquisitions menées par le fisc

25/03/14 à 07:08 - Mise à jour à 07:08

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) est opposée aux visites de locaux commerciaux et domiciles privés d'entrepreneurs par des inspecteurs du fisc, écrivent mardi De Tijd et L'Echo.

Annemie Turtelboom dénonce les perquisitions menées par le fisc

"Pour la visite au domicile d'un criminel, il y a des règles strictes dans la loi et il faut les suivre. Un mandat d'un juge est par exemple nécessaire. Dans le cadre d'une vérification fiscale, la réglementation doit-elle être plus laxiste", s'interroge-t-elle, appelant à une réforme urgente de la loi d'impôt. La ministre de la Justice s'oppose sur ce point au secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude fiscal, John Crombez (sp.a). Au centre de la divergence se trouve une récente jurisprudence qui donne aux inspecteurs des impôts des pouvoirs élargis pour les perquisitions sur les lieux professionnels et au domicile privé. Le tribunal d'Anvers a ainsi stipulé que les propriétaires des lieux ne devaient pas être toujours présents lors des perquisitions. La cour d'appel de Gand n'a pour sa part, par exemple, pas jugé excessif que les données privées contenues dans l'ordinateur professionnel du gestionnaire d'une entreprise de construction soient également passées au crible du fisc. John Crombez avait salué ces décisions, estimant que "si l'on veut réellement s'attaquer à la fraude fiscale, il faut donner un assez large accès aux locaux professionnels." (Belga)

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