Amendes: "On envoie d'abord une lettre de rappel"

01/10/13 à 09:21 - Mise à jour à 09:21

Source: Le Vif

(Belga) Les retardataires ou les personnes qui ne rentrent pas de déclaration d'impôt reçoivent d'abord un courrier de rappel, leur permettant de se mettre en ordre, avant d'écoper d'une amende, précise mardi matin Francis Adyns, porte-parole du Service public fédéral Finances.

Le système de ces lettres de rappel aux contribuables distraits ou négligents existe depuis trois ans déjà, explique le porte-parole. "Le contribuable dispose alors de deux semaines pour se mettre en ordre et envoyer sa déclaration", souligne-t-il. Ce n'est qu'en cas d'absence de réaction que l'amende est alors infligée. "La non déclaration est une faute grave", rappelle Francis Adyns. Le SPF Finances envoie aussi des demandes d'explication aux contribuables dont la déclaration d'impôt présente une omission ou une erreur. "Le contribuable peut alors prouver que l'erreur est indépendante de sa volonté ou qu'il l'a commise de bonne foi." Un arrêté royal, publié lundi au Moniteur belge, prévoit une augmentation du montant des amendes. Celles-ci peuvent atteindre 1.250 euros en cas d'erreurs répétées ou d'intention d'éluder l'impôt. (Belga)

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