Amendes impayées - Le VAB et Touring d'accord sur le principe de suspension de permis

26/02/13 à 15:26 - Mise à jour à 15:26

Source: Le Vif

(Belga) Les organisations de mobilité Touring et VAB sont d'accord sur le principe de retirer temporairement le permis de personnes qui ne payent pas leurs amendes routières. Elles réagissent ainsi à la proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, rapportée mardi dans la presse. Les organisations émettent cependant quelques réserves.

Depuis le 1er janvier, les amendes routières impayées peuvent être perçues via la déclaration d'impôts par le biais d'une déduction d'un remboursement. Mais notamment les personnes qui ne payent pas d'impôts en raison de leur mauvaise situation financière, échappent ainsi à la sanction. Le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet veut ainsi introduire une loi de réparation qui permet aux autorités administratives de suspendre pour une durée déterminée leur "droit de conduire". "C'est une réalité que certaines personnes ne peuvent payer leurs amendes et elles doivent naturellement également être sanctionnées", a réagi Karel Van Coillie de Touring. "Suspendre un permis de conduire est certainement une mesure efficace." Karel Van Coillie trouve toutefois curieux que les autorités administratives seraient compétentes pour cette mesure. "Actuellement, c'est le juge qui décide si la sanction peut être infligée. Je me demande si cela peut être fait d'une autre manière". Le VAB estime que cette mesure peut seulement être efficace si elle s'accompagne d'un système de contrôle solide. "Il y a déjà trop peu de contrôles sur la conduite sans permis donc la crainte existe que ce soit également le cas ici." (MUA)

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