Ambassade belge à Londres - "Toutes les excès de vitesse et amendes sont payées"

18/10/13 à 18:44 - Mise à jour à 18:44

Source: Le Vif

(Belga) Toutes les amendes de circulation infligées aux diplomates belges à Londres sont toujours payées, a indiqué vendredi le cabinet du ministre des Affaires étrangères en réaction à un article de presse faisant état du refus depuis 10 ans de la Belgique de payer la "congestion charge" en vigueur dans le centre de Londres et les amendes associées à ce non-paiement.

Selon le cabinet de M. Reynders, cette "congestion charge" ne peut toutefois être considérée comme une infractions au code de la route, mais plutôt comme une forme de fiscalité, fait-on valoir. Selon le Laatste Nieuws de vendredi, les autorités britanniques réclament près de 400.000 euros à l'ambassade de Belgique à Londres à titre de retards de paiement de cette "congestion charge". Pour les Affaires étrangères, cette forme de péage urbain destiné à réduire le trafic dans le centre de la capitale britannique est une taxe, et tombe dès lors sous le coup de la convention de Vienne qui dispense les diplomates en poste à l'étranger d'y payer des impôts. Ce principe ne vaut toutefois pas pour les amendes pour excès de vitesse, stationnement illicite ou autre. Celles-ci sont toujours payées par les diplomates belges présents à Londres, assure-t-on au cabinet de M. Reynders. (Belga)

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