Allocations familiales - La Chambre adopte le cadre unique pour salariés et indépendants

27/02/14 à 20:59 - Mise à jour à 20:59

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi à une quasi-unanimité les projets de loi qui assurent l'harmonisation des régimes d'allocations familiales pour les salariés et les indépendants en un cadre unique qui entrera en vigueur juste avant la défédéralisation de cette compétence.

Outre l'égalisation des montants, le projet amène également une harmonisation législative. (Belga)

Nos partenaires