Allemagne: qui ne paie plus l'impôt religieux sort de l'Eglise, estime un tribunal

26/09/12 à 15:38 - Mise à jour à 15:38

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal administratif fédéral allemand a jugé mercredi qu'une personne ne s'acquittant pas de l'impôt religieux ne pouvait plus se revendiquer membre de l'Eglise.

Ce jugement, prononcé en troisième instance, donne raison à l'évêché de Fribourg qui avait porté plainte après qu'un professeur de droit canon, Hartmut Zapp, eut refusé de payer l'impôt d'Eglise à partir de 2007, tout en affirmant continuer à faire partie des catholiques. Le "rebelle de l'impôt religieux", comme le surnomment certains médias allemands, avait gagné en première instance, avant de perdre en appel en mai 2010 devant le tribunal administratif de l'Etat régional du Baden-Wurtemberg. Le jugement de la plus haute juridiction administrative du pays intervient quelques jours après que l'Eglise catholique allemande a publié un décret réservant la majorité des sacrements aux personnes payant cet impôt religieux. Dans la patrie du pape Benoît XVI et de Luther, selon un système mis en place au XIXe siècle, les citoyens peuvent se déclarer membre d'une religion, ou "non religieux". Dans le premier cas, il payent un impôt variant selon les régions de 8 à 9% de l'impôt sur le revenu. S'ils changent ensuite d'avis, ils doivent entamer une procédure pour "sortir de l'Eglise". Mais si l'Allemagne compte encore un tiers de catholiques et la même proportion de protestants, de plus en plus d'Allemands tournent le dos à l'Eglise, dans le sillage des scandales de pédophilie qui ont éclaté en 2010. L'an passé, ils étaient 126.488 catholiques à être sortis, après 181.000 en 2010, selon des chiffres officiels. (DGO)

Nos partenaires