Aide alimentaire: les entreprises donatrices ne devront plus payer la TVA

09/07/13 à 18:49 - Mise à jour à 18:49

Source: Le Vif

(Belga) Les producteurs et chaînes de distribution offrant des denrées aux banques alimentaires ne devront plus payer de TVA sur ces dons. Le ministre des Finances, Koen Geens, a annoncé mardi en commission du Sénat la rédaction d'une circulaire ministérielle en ce sens.

La mesure s'appliquera à tous les produits alimentaires, à l'exception de l'alcool, livrés à titre gracieux à des organisations caritatives reconnues. Cette circulaire entend mettre fin à une aberration. En effet, à l'heure actuelle, seuls les dons alimentaires effectués hors Union européenne sont exemptés de TVA. Une disposition qui incitait nombre d'entreprises à détruire leurs stocks alimentaires plutôt qu'à les donner. La décision bénéficiera essentiellement les denrées jugées invendables, à savoir des produits parfaitement consommables mais non commercialisables en raison de sur-stocks, d'un emballage endommagé ou d'une date limite de consommation trop rapprochée. Elle doit permettre de limiter le scandale du gaspillage alimentaire. Selon les Nations unies, un tiers de la production alimentaire annuelle mondiale est en effet jetée chaque année. (Belga)

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