Affaire Yangambi – Plainte pour crime contre l’humanité au parquet fédéral d’un Belge détenu au Congo

(Belga) L’avocat Georges-Henri Beauthier a récemment déposé plainte auprès du procureur fédéral au nom d’un Belge d’origine congolaise, Eric Kikunda, condamné en République démocratique du Congo (RDC) à dix ans de prison, contre un avocat général des forces armées congolaises et des policiers pour violations graves du droit international et pour des faits de tortures et traitements inhumains et dégradants.

Selon Me Beauthier, son client a, à la suite d’une souricière tendue à Kinshasa par des policiers, été arrêté en septembre 2009 à l’hôtel Estoril. Il lui était reproché, ainsi qu’à un étudiant, d’avoir transporté des armes au profit de Me Yangambi, un avocat défenseur des droits de l’Homme. Ce dernier avait entretenu en son temps des liens d’amitié avec le président Joseph Kabila. Le 3 mars 2010, la Cour militaire de Kinshasa/Gombé a condamné M. Kikunda pour détention d’armes et tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel à 20 ans de prison tandis que Me Yangambi a été condamné à la peine capitale. En appel, ces peines ont été réduites par un arrêt du 14 juin 2011 de la Haute Cour militaire congolaise. Eric Kikunda a écopé de 10 ans de prison. Quant à l’avocat, sa peine de mort a été commuée en 20 ans de prison. Dans son arrêt, la Haute Cour militaire dénonçait de graves violations du droit pendant la procédure. Elle a ainsi estimé « qu’il y a eu torture au regard du contenu des rapports médicaux versés au dossier ». Elle ajoute que « les déclarations obtenues par la torture doivent être rejetés des débats ». La Cour suprême de Kinshasa (CSJ), qui fait office de Cour de cassation devait prononcer un arrêt dans ce dossier le 3 octobre 2012 mais depuis cette date « nul ne sait où se trouve le dossier », selon Me Beauthier. Au cours de la phase d’instruction du 26 au 27 septembre 2009, M. Kikunda et ses codétenus ont subi des actes de torture de la part d’agents de services spéciaux, tels des bastonnades, l’écrasement de testicules, des morsures, des coups de crosse sur la tête, des simulacres de mise à mort, ressort-il de la plainte. (Belga)