Affaire Mettens: le Conseil d'Etat crée une nouvelle forme de mayeur, s'étonne Furlan

26/06/13 à 15:21 - Mise à jour à 15:21

Source: Le Vif

(Belga) En suspendant la révocation du bourgmestre de Flobecq (Hainaut) Philippe Mettens, le Conseil d'Etat a créé une situation "surréaliste": il s'est substitué au législateur pour inventer une nouvelle forme de l'exercice de la fonction mayorale, s'est étonné mercredi le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan.

Affaire Mettens: le Conseil d'Etat crée une nouvelle forme de mayeur, s'étonne Furlan

Le Conseil d'Etat invente "une sorte de délégation de signature floue" en permettant à M. Mettens (PS) d'assister en tant que bourgmestre aux séances du conseil communal et de bénéficier de sa rémunération, pour autant que certains "symboles" de sa fonction - comme la signature d'actes - soient légués à quelqu'un d'autre, a résumé le ministre PS, interrogé en séance plénière du parlement wallon par le député Jean-Luc Crucke (MR). "Surprenant, interpellant, irréaliste", a commenté Paul Furlan. Si l'arrêt en suspension devait être confirmé par la procédure en annulation, il ouvrirait des perspectives "étonnantes" en matière de cumul des mandats, selon le ministre, qui ne se montre toutefois pas opposé à une réflexion en la matière. Le Conseil d'Etat avait suspendu le 26 mai dernier la révocation de Philippe Mettens, à qui le gouvernement wallon reproche une infraction grave au Code de la démocratie locale: l'intéressé refuse en effet de renoncer au cumul de son mandat de mayeur avec celui de patron de la Politique scientifique fédérale. (Belga)

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