Affaire Depardieu - Toujours pas de renégociation fiscale entre la France et la Belgique

08/01/13 à 16:29 - Mise à jour à 16:29

Source: Le Vif

(Belga) La France et la Belgique n'ont toujours pas entamé de négociations en vue d'une révision de leur convention bilatérale de double imposition, en dépit de l'appel lancé en décembre par François Hollande.

Interrogé sur l'exil fiscal de l'acteur Gérard Depardieu, le président français avait annoncé une révision des traités fiscaux avec la Belgique et avec la Suisse. "Nous allons revoir ces conventions", avait-il déclaré, en précisant que la négociation était la seule voie possible. "Cela ne peut pas être une volonté seulement française. Nous sommes obligés de renégocier la convention fiscale pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelques villages belges". Depuis, Paris a mis fin a une tolérance en vigueur depuis 1972 pour les Français installés en Suisse payant un forfait fiscal "majoré" dans ce pays. Désormais, les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes devront s'acquitter d'impôts accrus en France, même s'ils sont domiciliés fiscalement en Suisse. Mais avec la Belgique, aucune démarche n'a été entreprises pour l'instant, confirment plusieurs sources belges et françaises. En marge de sa réception de Nouvel An, le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, s'est déclaré "ouvert à une renégociation". "Mais il faut savoir sur quoi", a-t-il ajouté, laissant entendre que les intentions françaises n'étaient pas très claires. (WAE)

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