Affaire Courtois: la Région bruxelloise défaillante

31/08/12 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) L'ASBL Irisport créée par le sénateur MR Alain Courtois a bien violé la loi sur les marchés publics, selon le rapport de l'administration régionale bruxelloise dont La Libre Belgique fait écho vendredi.

Pour rappel, depuis 2007, Irisport organise chaque année une fête sportive à la fin de l'été. Une manifestation lancée par Alain Courtois, aujourd'hui tête de liste MR à la Ville de Bruxelles, est financée par la Région bruxelloise à raison de 200.000 euros par an en moyenne. Au printemps dernier, il est apparu que l'ASBL ne passait pas par des marchés publics et que certains des sous-traitants de la manifestation n'étaient autres que la société privée d'Alain Courtois ainsi que l'un de ses actionnaires. L'enquête administrative demandée au début de l'été par le gouvernement bruxellois est clôturée. L'administration régionale y relève ainsi notamment l'inexistence quasi totale de contrôle sur le respect par les ASBL subsidiées des lois en vigueur sur les marchés publics. Le document estime donc que la Région a failli à sa mission de contrôle sur les activités d'Irisport. Et l'administration de recommander une sensibilisation accrue des fonctionnaires à cette problématique, voire la création d'une "cellule" spécifique à la fois préventive et répressive. Par contre, le rapport épargne Irispost: "rien n'indique que dans le passé, les organes de cette ASBL ont eu la volonté de méconnaître la loi." (VAD)

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