Aérodrome de Spa - La Ville intente deux actions en justice contre le ministre Henry

06/03/13 à 10:09 - Mise à jour à 10:09

Source: Le Vif

(Belga) La Ville de Spa va intenter deux actions en justice contre le ministre wallon Philippe Henry dans le cadre du dossier de l'aérodrome, qui est fermé depuis le 19 février dernier, confirme mardi l'échevin Paul Mathy dans La Meuse Verviers.

Aérodrome de Spa - La Ville intente deux actions en justice contre le ministre Henry

"Les avocats de la Ville vont introduire une action en référé devant le tribunal de première instance pour demander le respect du bail emphytéotique signé entre la Région wallonne et Spa et qui prévoit l'exploitation de l'aérodrome par les pouvoirs publics", détaille l'échevin MR. Par ailleurs, la Ville souhaite prouver devant le Conseil d'Etat que "le permis délivré par les fonctionnaires délégués en septembre 2012 est légal et que l'arrêt du ministre Henry qui le casse ne l'est pas". Cette seconde procédure doit encore être avalisée par le conseil mardi prochain. Le site de l'aérodrome ne dispose pas de permis d'exploiter depuis 2003 et celui octroyé en septembre 2012 par les fonctionnaires technique et délégué a été refusé fin janvier par le ministre wallon de l'Environnement, sur recours de la société Spadel, car il avait été accordé hors délai. La Société des aéroports wallons (SOWAER), qui a ordonné la fermeture le 19 février dernier, veut "se désengager de l'aérodrome, mais cette opération ne se fera que lorsqu'il y aura un permis". (MUA)

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