Adoption du projet de carte ISI+ pour les assurés sociaux dépourvus de carte d'identité

09/01/14 à 19:50 - Mise à jour à 19:50

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a adopté jeudi à la quasi-unanimité (les Verts se sont abstenus) un projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx relatif à l'instauration d'une carte ISI+ pour certaines catégories d'assurés sociaux dont les enfants de moins de 12 ans et les étrangers alors que la carte SIS est désormais absorbée par la carte d'identité électronique.

Adoption du projet de carte ISI+ pour les assurés sociaux dépourvus de carte d'identité

Depuis le 1er janvier, plus aucune carte SIS n'est délivrée. Une carte baptisée ISI+ sera fournie aux personnes qui relèvent de la sécurité sociale belge mais qui ne disposent pas d'une carte d'identité: les ressortissants étrangers, les retraités qui ont cotisé en Belgique mais résident à l'étranger, les travailleurs transfrontaliers et, enfin, les enfants de moins de 12 ans. Les enfants de moins de 12 ans recevront automatiquement une carte ISI+ de la part de l'organisme assureur. La carte SIS peut encore être utilisée à titre transitoire jusqu'à la fin 2015. (Belga)

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