Les consommateurs européens auront jusqu’à 14 jours pour se rétracter d’un achat en ligne, en vertu d’un accord trouvé lundi soir par le Parlement et le Conseil des ministres européens.
Cette disposition est l’un des aspects d’une nouvelle directive sur la protection des consommateurs, qui, si elle est entérinée définitivement par les deux instances, harmonisera des règles nationales très variées et adaptera le cadre européen à l’ère d’internet.
Alors que la proportion des consommateurs effectuant leurs achats sur internet est en progression constante, il a été jugé nécessaire d’encadrer le commerce en ligne (droit de rétractation, livraison, informations…).
Le compromis prévoit qu’un consommateur aura jusqu’à 14 jours pour changer d’avis et annuler un achat effectué sur le web. Le commerçant disposera ensuite de 14 jours pour effectuer le remboursement. Les eurodéputés avaient réclamé que les frais de renvoi soient à charge du vendeur mais les Etats membres se sont opposés à une telle clause.
La nouvelle protection des consommateurs en ligne ne couvrira pas les produits numériques, comme les films ou la musique, pour lesquels la vente sera considérée comme conclue à partir du moment où le téléchargement débute.
La directive encadre aussi l’information fournie par les vendeurs. Ceux-ci devront mentionner précisément leur identité ainsi que le coût exact du produit, frais de port compris. Le montant devra être présenté clairement avant la conclusion de la vente, afin d’éviter les frais cachés facturés par certains opérateurs.
Levif.be avec Belga
