Accord sur une consultation populaire en Wallonie accessible dès 16 ans

25/04/14 à 10:49 - Mise à jour à 10:49

Source: Le Vif

(Belga) Les quatre partis représentés au parlement wallon se sont accordés sur les modalités d'une consultation populaire régionale, telle que l'autorise la 6e réforme de l'État. Elle sera accessible dès 16 ans sans condition de nationalité.

Accord sur une consultation populaire en Wallonie accessible dès 16 ans

Une proposition de décret spécial en ce sens a été prise en considération vendredi matin par le parlement wallon, à l'occasion de sa dernière séance plénière. Le débat et l'adoption de ce texte interviendront donc dans la prochaine législature, les délais ne rendant "matériellement pas possible d'aller plus loin dans le parcours législatif du texte sous cette législature", précisent les quatre partis. L'organisation d'une telle consultation appartiendra au parlement, mais son recours pourra être suscité à l'initiative soit de la population (100.000 signatures), soit d'un tiers des députés wallons, soit du gouvernement. Tout résident en Wallonie pourra y participer dès l'âge de 16 ans et sans condition de nationalité. Les quatre partis voient dans la prise en considération de cette proposition "l'expression claire d'une volonté partagée de réoxygéner notre démocratie". Déjà possible dans les communes ou les provinces depuis près de vingt ans, cette forme de démocratie directe a été consacrée dans le cadre de la sixième réforme de l'État pour les enjeux d'intérêt régional, à travers l'insertion dans la Constitution d'un nouvel article (39bis). Le député Ecolo Stéphane Hazée avait déposé une proposition de texte, de même que le groupe MR. Leurs modalités différaient et les quatre partis, tous signataires de la sixième réforme de l'État, avaient donc convenu récemment d'en débattre au sein d'un groupe de travail. (Belga)

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