Accord politique sur l'emprunt populaire, un précompte de 15 pc s'appliquera

24/07/13 à 20:26 - Mise à jour à 20:26

Source: Le Vif

(Belga) Un accord politique est intervenu en comité ministériel restreint sur l'emprunt populaire ou "prêt-citoyen thématique" que le gouvernement souhaite lancer. Un conseil des ministres doit l'approuver cette semaine.

Accord politique sur l'emprunt populaire, un précompte de 15 pc s'appliquera

La mesure souhaite répondre au problème grandissant que les PME et les asbl connaissent quand elles veulent obtenir un crédit auprès des banques. Selon l'avant-projet des ministres de l'Economie et des Finances, Johan Vande Lanotte et Koen Geens, ces prêts-citoyens thématiques visent à orienter l'épargne -considérable en Belgique- vers des crédits à long terme pour des projets "socio-économiques et socialement responsables" du secteur public ou privé, visant soit des infrastructures hospitalières, scolaires, etc., soit à accorder du crédit à des PME. Un arrêté royal déterminera plus précisément les critères auxquels ces projets doivent répondre. Il s'agira de recueillir des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à terme pour une durée minimum de 5 ans. Un régime fiscal favorable s'appliquera par le biais d'un précompte mobilier réduit à 15 pc, au lieu de 25 pc. Le financement accordé aux projets sera à long terme, au minimum 7 ans. Les banques disposent d'un délai d'un an pour affecter les fonds recueillis au financement desdits projets. En attendant, elles peuvent investir ces fonds temporairement dans des actifs à faible risque. L'avant-projet ne fixe pas un taux particulier. En principe, les banques sont donc libres de déterminer le taux qu'elles offrent aux souscripteurs des bons de caisse, étant entendu que ce taux doit être conforme au marché. Le gouvernement souhaite néanmoins éviter que celles-ci utilisent le taux d'imposition réduit pour se créer une marge supplémentaire. L'avant-projet prévoit donc la possibilité de réglementer le taux minimal offert aux épargnants s'il apparaît que la conformité au marché n'est pas garantie. L'emprunt devrait être lancé en novembre. (Belga)

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