Accord intrafrancophone - "Voie ouverte" pour l'action au sud du pays

19/09/13 à 14:04 - Mise à jour à 14:04

Source: Le Vif

(Belga) La présentation jeudi de l'accord intrafrancophone sur l'accueil des compétences transférées par la 6e réforme de l'Etat ouvre la voie à l'action des autorités régionales et communautaires, se sont félicités les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans un communiqué.

Accord intrafrancophone - "Voie ouverte" pour l'action au sud du pays

Les parlements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Cocof (Commission communautaire française) vont ainsi pouvoir se pencher sur l'adoption de nouveaux décrets "St-Quentin" destinés à traduire l'accord. En 1992, les accords de la Saint-Quentin avaient permis de dévier vers la Région et la Cocof plusieurs compétences transférées du fédéral à la Communauté française, renforçant le fait régional et allégeant les finances de la Communauté. Des groupes de travail techniques seront chargés de préparer l'intégration des nouvelles compétences dont l'affectation institutionnelle est désormais connue. Le 25 septembre, le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles rencontrera le bureau du Conseil économique et social de Wallonie afin de préciser les modalités de lancement du Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W), appelé à transposer au sud du pays une concertation sociale telle qu'il en existe au fédéral à travers le Groupe des 10. L'accord intrafrancophone "évite l'introduction de sous-nationalités ou de traitements différenciés au sein des populations régionales - particulièrement à Bruxelles -, tout en prévoyant les formes d'une collaboration optimale entre les entités", affirment les deux gouvernements Olivier (PS-Ecolo-cdH). Les deux exécutifs Demotte réaffirment dans le même temps leur souci de cohérence et de simplicité administrative maximales. Ils comptent sur les derniers mois de cette législature pour définir des cadres d'intégration régionaux et communautaires de la sixième réforme de l'Etat. (Belga)

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