Accord intra-francophone - Réforme de l'Etat: les partis francophones se sont mis d'accord

19/09/13 à 13:33 - Mise à jour à 13:33

Source: Le Vif

(Belga) Les présidents des quatre partis francophones qui ont négocié la 6e réforme de l'Etat se sont accordés jeudi sur la façon dont les compétences transférées seront exercées en Wallonie et à Bruxelles, après de longs mois de discussion. Un système de concertation a été imaginé mais, pour faire fonctionner le modèle à Bruxelles, l'accord des partis flamands sera nécessaire.

Deux types de compétences sont visées par l'accord: la santé et l'aide aux personnes, en particulier la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, et les allocations familiales. Paul Magnette (PS), Charles Michel (MR), Emily Hoyos (Ecolo) et Benoît Lutgen (cdH) ont convenu d'un socle de principes communs qu'ils entendent couler dans un décret spécial. Une "structure trait d'union" entre la Wallonie et Bruxelles sera mise sur pied, qui rendra la concertation obligatoire entre les deux entités. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen, ont précisé les présidents. Si des verrous sont posés, des politiques différentes ne sont pas exclues. Ce mécanisme s'accompagne d'un "pacte de simplification" qui permettra au citoyen de conserver le même interlocuteur administratif quelles que soient les démarches qu'il accomplit. A Bruxelles, la Commission communautaire commune héritera des nouvelles compétences tandis qu'en Wallonie, c'est la Région qui s'en voit confier l'exercice. De nouveaux Organismes d'Intérêt Public (OIP) seront créés. Le nouveau mode de gestion à Bruxelles devra recueillir l'accord des partis flamands. "C'est une proposition que l'on formule", a souligné M. Magnette. (Belga)

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