Accord européen pour interdire les montages fiscaux hybrides

20/06/14 à 11:28 - Mise à jour à 11:28

Source: Le Vif

(Belga) Les ministres des Finances de l'Union européenne ont approuvé vendredi l'interdiction des montages hybrides, une importante source d'optimisation fiscale agressive des entreprises. L'accord a été adopté après que Malte a levé son véto.

Accord européen pour interdire les montages fiscaux hybrides

Les montages hybrides permettent aux groupes d'entreprises de s'infiltrer dans les interstices de la législation fiscale des Etats pour défiscaliser des revenus. L'exemple le plus cité est celui des prêts à participation bénéficiaire, dont les revenus sont qualifiés d'intérêts (déductibles) dans un pays et de dividendes (exonérés) dans un autre. Très utilisés par les entreprises pour réduire leur facture fiscale, ces montages sont dans le collimateur des autorités depuis plusieurs années. Une proposition de révision de la directive européenne mère-filiale n'avait toutefois pas pu être adoptée jusqu'à présent en raison de l'opposition de Malte. Vendredi, le plus petit Etat de l'Union européenne a accepté de lever son véto, après avoir subi une forte pression politique. La présidence grecque de l'Union avait notamment rappelé qu'un accord immédiat était nécessaire pour permettre au texte révisé d'être en vigueur le 1er janvier prochain. (Belga)

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