Accord des ministres européens des Finances sur certains aspects de l'union bancaire

19/12/13 à 00:43 - Mise à jour à 00:43

Source: Le Vif

(Belga) Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur certains aspects de l'union bancaire dans la nuit de mercredi à jeudi, après plus de douze heures de négociations.

L'accord porte sur un Fonds de résolution (mécanisme unique de résolution), appelé à intervenir en cas de faillite d'une banque de la zone euro, et sur la mise en place d'une autorité centrale. Les détails de l'accord n'ont pas encore été dévoilés. Prévu pour début 2016, ce mécanisme s'appliquera en direct à un peu plus de 300 banques, les plus importantes de la zone euro et les banques transfrontalières. Un conseil sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider de manière ordonnée. Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration. Il sera alimenté par le secteur bancaire, mais devrait être pleinement opérationnel seulement d'ici à une dizaine d'années. (Belga)

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