Accord commercial transatlantique - Les négociateurs continuent de miser sur un accord "ambitieux" malgré les critiques

18/07/14 à 17:53 - Mise à jour à 17:53

Source: Le Vif

(Belga) Les négociateurs américains et européens continuent de miser sur un accord commercial transatlantique (TTIP) "ambitieux" malgré les critiques, ont-ils indiqué vendredi à l'issue d'une semaine de négociations à Bruxelles. Ils se sont efforcés de dissiper les craintes et de mettre en avant les bénéfices attendus pour les PME.

Lancées il y a un an à Washington, les négociations se poursuivent à un rythme soutenu, à coup de séances de négociations d'une semaine de part et d'autre de l'Atlantique. Les équipes, constituées d'une centaine de personnes de part et d'autre, ont achevé vendredi un sixième "round" de pourparlers, qui a porté comme chaque fois sur une large gamme de sujets (accès aux marchés pour de multiples catégories de biens et services, réglementations, etc.). Des progrès ont été accomplis notamment sur un mécanisme de règlement des différends entre Etats, ont affirmé les négociateurs, qui cherchent à mettre en place un système parallèle à celui qui existe déjà au sein de l'OMC et devant lequel se règlent, par exemple, les contentieux sur les subventions à Airbus et Boeing. Ce mécanisme doit être distingué du règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), qui suscite actuellement une telle polémique en Europe que sa négociation a dû être mise en pause. De nombreuses organisations de la société civile, mais aussi de plus en plus de responsables politiques s'opposent aux arbitrages privés permettant aux multinationales de poursuivre les Etats en cas d'atteinte à leurs investissements. En marge de la sixième session, des ONG avaient d'ailleurs organisé un "sommet alternatif" de trois jours à Bruxelles pour donner de la voix. Plusieurs dizaines de militants ont manifesté vendredi devant le siège de la Commission européenne. Ils dénoncent la clause de RDIE, mais aussi les atteintes supposées à l'environnement et la santé. Ils critiquent aussi l'opacité des négociations et réclament un accès aux documents. Leurs revendications sont relayées par un nombre croissant de politiciens, en Allemagne notamment. Le nouveau président de la commission du commerce international au Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a exigé cette semaine que le RDIE soit exclu des négociations. Il a même plaidé pour la conclusion d'un TTIP délesté de ses clauses les plus polémiques. (Belga)

Nos partenaires